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Projet de décret du comité de la marine sur la police de la navigation et des ports de commerce, lors de la séance du 9 août 1791[Projet de décret]pp.283-287
Projet de décret du comité de la marine sur la police de la navigation et des ports de commerce, lors de la séance du 9 août 1791[Projet de décret]pp.283-287
Infos
Référence bibliographique
Projet de décret sur la police de la navigation et des ports de commerce.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. pp. 283-287.
Langue
Français
Nombre de pages
5
Première page
283
Dernière page
287
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e7f877d3-32ae-43c2-bd18-1981fce886ef/manifest
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