Rejet d'une motion de M. Guillaume sur le décret relatif à la délivrance des reconnaissances définitives de liquidation des offices donnés en dons patriotiques, lors de la séance du 21 août 1791
Rejet d'une motion de M. Guillaume sur le décret relatif à la délivrance des reconnaissances définitives de liquidation des offices donnés en dons patriotiques, lors de la séance du 21 août 1791