Rejet d'une motion de M. Guillaume sur le décret relatif à la délivrance des reconnaissances définitives de liquidation des offices donnés en dons patriotiques, lors de la séance du 21 août 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
608
Dernière page
609
Type
Motion et motion d'ordre
Modifié le