Renvoi au comité de contributions publiques des articles 56 et 57 du projet de décret sur les décharges et réductions en matière d’imposition, lors de la séance du 29 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. p. 14.