Renvoi au comité de contributions publiques des articles 56 et 57 du projet de décret sur les décharges et réductions en matière d’imposition, lors de la séance du 29 juillet 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
14
Dernière page
14
Type
Renvoi aux comités
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