Décret sur les toiles de coton blanches achetées à la Compagnie des Indes, lors de la séance du 17 août 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret sur les toiles de coton blanches achetées à la Compagnie des Indes, lors de la séance du 17 août 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. p. 492.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
492
Dernière page
492
Typologie documentaire
Décret
Modifié le