Note du ministre de la justice contenant l'état des décrets auxquels ce ministre a apposé le sceau de l’Etat, lors de la séance du 25 août 1791
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Référence bibliographique
Note du ministre de la justice contenant l'état des décrets auxquels ce ministre a apposé le sceau de l’Etat, lors de la séance du 25 août 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. pp. 707-708.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
707
Dernière page
708
Typologie documentaire
Lettre
Modifié le