Renvoi au comité ecclésiastique de l'arrêté du directoire du département du Puy-de-Dôme, utile pour la rédaction du projet d'une loi générale, lors de la séance du 2 août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. p. 124.