Discussion sur l'amendement et le projet de décret relatif aux traitements ou pensions des officiers et employés ecclésiastiques ou laïques des chapitres réguliers ou séculiers, lors de la séance du 20 août 1791

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Référence bibliographique
Féraud Charles, Belzais de Courménil Nicolas Bernard, Ménard de la Groye François René Pierre, Treilhard Jean-Baptiste, Lanjuinais Jean Denis. Discussion sur l'amendement et le projet de décret relatif aux traitements ou pensions des officiers et employés ecclésiastiques ou laïques des chapitres réguliers ou séculiers, lors de la séance du 20 août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. p. 599.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
599
Dernière page
599
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e7f877d3-32ae-43c2-bd18-1981fce886ef/manifest
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