Adoption de l'article 22 et 23 (20 et 21 du projet de décret) du décret sur la régie des domaines nationaux, lors de la séance du 19 août 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
568
Dernière page
568
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e7f877d3-32ae-43c2-bd18-1981fce886ef/manifest
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