Note du ministre de la justice listant les décrets sur lesquels il a apposé le sceau de l'Etat, lors de la séance du 31 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. pp. 67-68.