Lecture par M. de La Rochefoucald, au nom du comité des contributions publiques, d'un avis aux citoyens, fait par le directoire du district de Gonesse, relatif à la perceptions des impositions, lors de la séance du 6 août 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Lecture par M. de La Rochefoucald, au nom du comité des contributions publiques, d'un avis aux citoyens, fait par le directoire du district de Gonesse, relatif à la perceptions des impositions, lors de la séance du 6 août 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. pp. 223-224.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
223
Dernière page
224
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le