Adoption de différents articles du titre I (art. 1 à 28), titre II (art. 1 à 26), titre III (art. 1 à 15) du décret présenté par M. de Menou, relatif à l'organisation de la garde nationale parisienne soldée, lors de la séance du 4 août 1791

Adoption de différents articles du titre I (art. 1 à 28), titre II (art. 1 à 26), titre III (art. 1 à 15) du décret présenté par M. de Menou, relatif à l'organisation de la garde nationale parisienne soldée, lors de la séance du 4 août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. pp. 175-181.