Motion de principe selon laquelle la garde nationale soldée de Paris sera distribuée en différents corps de nouvelle création dans les troupes de ligne et dans la gendarmerie nationale, lors de la séance du 3 août 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
145
Dernière page
145
Type
Motion et motion d'ordre
Modifié le