Lamerville Jean-Marie Heurtault, vicomte de. Adoption de l'article 2 à 9 du décret, présenté par M. Heurtault-Lamerville au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur la loi rurale, lors de la séance du 7 août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. pp. 255-256.