Renvoi aux comités de l'article 1er de la section IIe du titre III du projet de Constitution, et des observations y relatives, lors de la séance du 10 août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. p. 333.