Démeunier Jean Nicolas, Buzot François-Nicolas, Chabroud Charles, Lanjuinais Jean Denis, La Révellière-Lépeaux Louis Marie de, Goupil de Préfeln Guillaume François, André Antoine Balthazar d'. Discussion de l'article 4 du chapitre IV du titre III de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. pp. 456-457.