Table des matières
Diverses motions relatives à l'adresse des officiers municipaux de Senlis, lors de la séance du 9 août 1791[Motion et motion d'ordre]pp.282-283
Diverses motions relatives à l'adresse des officiers municipaux de Senlis, lors de la séance du 9 août 1791[Motion et motion d'ordre]pp.282-283
Prolongation de congé accordée à M. Charrier de La Roche, lors de la séance du 9 août 1791[Demande de congés]p.283
Prolongation de congé accordée à M. Charrier de La Roche, lors de la séance du 9 août 1791[Demande de congés]p.283
Lettre de démission de M. Fumel-Montségur, lors de la séance du 9 août 1791[Lettre]p.283
Lettre de démission de M. Fumel-Montségur, lors de la séance du 9 août 1791[Lettre]p.283
Diverses motions relatives à la lettre de démission de M. Fumel-Montségur, et passage à l'ordre du jour, lors de la séance du 9 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.283
Diverses motions relatives à la lettre de démission de M. Fumel-Montségur, et passage à l'ordre du jour, lors de la séance du 9 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.283
M. le Président fait lecture d'une lettre de M. Bailly, contenant l’état des adjudications définitives des biens nationaux, et informe d'un bordereau des recettes et dépenses faites à la trésorerie nationale, lors de la séance du 9 août 1791[Déroulement des séances]p.283
M. le Président fait lecture d'une lettre de M. Bailly, contenant l’état des adjudications définitives des biens nationaux, et informe d'un bordereau des recettes et dépenses faites à la trésorerie nationale, lors de la séance du 9 août 1791[Déroulement des séances]p.283
Rapport de M. Gossin, au nom du comité de Constitution, sur la pétition de plusieurs anciens négociants et marchands, lors de la séance du 9 août 1791[Rapport]p.283
Rapport de M. Gossin, au nom du comité de Constitution, sur la pétition de plusieurs anciens négociants et marchands, lors de la séance du 9 août 1791[Rapport]p.283
Décret relatif à l’éligibilité aux tribunaux de commerce des anciens négociants, contenu dans le rapport du comité de Constitution, lors de la séance du 9 août 1791[Décret]p.283
Décret relatif à l’éligibilité aux tribunaux de commerce des anciens négociants, contenu dans le rapport du comité de Constitution, lors de la séance du 9 août 1791[Décret]p.283
Projet de décret du comité de la marine sur la police de la navigation et des ports de commerce, lors de la séance du 9 août 1791[Projet de décret]pp.283-287
Projet de décret du comité de la marine sur la police de la navigation et des ports de commerce, lors de la séance du 9 août 1791[Projet de décret]pp.283-287
Adoption des articles 1er à 11 du titre Ier du décret sur la police de la navigation et des ports de commerce, lors de la séance du 9 août 1791[Décret]pp.287-288
Adoption des articles 1er à 11 du titre Ier du décret sur la police de la navigation et des ports de commerce, lors de la séance du 9 août 1791[Décret]pp.287-288
Lecture de l'article 12 du titre Ier du projet de décret sur la police de la navigation et des ports de commerce, lors de la séance du 9 août 1791[Projet de décret]p.288
Lecture de l'article 12 du titre Ier du projet de décret sur la police de la navigation et des ports de commerce, lors de la séance du 9 août 1791[Projet de décret]p.288
Adoption des titres II à IV et de l'article 1er du titre V du décret sur la police de la navigation et des ports de commerce, lors de la séance du 9 août 1791[Décret]pp.288-291
Adoption des titres II à IV et de l'article 1er du titre V du décret sur la police de la navigation et des ports de commerce, lors de la séance du 9 août 1791[Décret]pp.288-291
Lecture de l'article 2 du titre V du projet de décret sur la police de la navigation et des ports de commerce, lors de la séance du 9 août 1791[Projet de décret]p.291
Lecture de l'article 2 du titre V du projet de décret sur la police de la navigation et des ports de commerce, lors de la séance du 9 août 1791[Projet de décret]p.291
Disposition additionnelle, proposée par M. Mougins de Roquefort, amendée par M. Gaultiar-Biauzat, à l'article 2 du titre V du décret sur la police de la navigation et des ports de commerce, lors de la séance du 9 août 1791[Amendement]p.291
Disposition additionnelle, proposée par M. Mougins de Roquefort, amendée par M. Gaultiar-Biauzat, à l'article 2 du titre V du décret sur la police de la navigation et des ports de commerce, lors de la séance du 9 août 1791[Amendement]p.291
Discussion de la disposition additionnelle de M. Mougins de Roquefort à l'article 2 du titre V du décret sur la police de la navigation et des ports de commerce, lors de la séance du 9 août 1791[Discussion]p.291
Discussion de la disposition additionnelle de M. Mougins de Roquefort à l'article 2 du titre V du décret sur la police de la navigation et des ports de commerce, lors de la séance du 9 août 1791[Discussion]p.291
Adoption des articles 2 (modifié) à 6 du titre V du décret sur la police de la navigation et des ports de commerce, lors de la séance du 9 août 1791[Décret]pp.291-292
Adoption des articles 2 (modifié) à 6 du titre V du décret sur la police de la navigation et des ports de commerce, lors de la séance du 9 août 1791[Décret]pp.291-292
Suite de la discussion du projet de Constitution (titre Ier), lors de la séance du 9 août 1791[Discussion]pp.292-295Thouret Jacques GuillaumeLe Chapelier Isaac René GuyBuzot François-NicolasDortans Charles François, comte deDupont de Nemours Pierre SamuelPrieur de la Marne Pierre LouisRoederer Pierre LouisAndré Antoine Balthazar d'Gaultier de Biauzat Jean-FrançoisTronchet François DenisGuillaume Louis-MarieDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deBriois de Beaumetz Bon-Albert
Suite de la discussion du projet de Constitution (titre Ier), lors de la séance du 9 août 1791[Discussion]pp.292-295
Thouret Jacques GuillaumeLe Chapelier Isaac René GuyBuzot François-NicolasDortans Charles François, comte deDupont de Nemours Pierre SamuelPrieur de la Marne Pierre LouisRoederer Pierre LouisAndré Antoine Balthazar d'Gaultier de Biauzat Jean-FrançoisTronchet François DenisGuillaume Louis-MarieDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deBriois de Beaumetz Bon-Albert
Proposition d'une disposition additionnelle au titre Ier du projet de Constitution, établissant que la législature ne peut pas porter atteinte aux droits naturels et civils, lors de la séance du 9 août 1791[Projet de décret]pp.295-296
Proposition d'une disposition additionnelle au titre Ier du projet de Constitution, établissant que la législature ne peut pas porter atteinte aux droits naturels et civils, lors de la séance du 9 août 1791[Projet de décret]pp.295-296
Discussion de la disposition additionnelle de M. Le Chapelier au titre Ier du projet de Constitution, établissant que la législature ne peut pas porter atteinte aux droits naturels et civils, lors de la séance du 9 août 1791[Discussion]pp.296-297
Discussion de la disposition additionnelle de M. Le Chapelier au titre Ier du projet de Constitution, établissant que la législature ne peut pas porter atteinte aux droits naturels et civils, lors de la séance du 9 août 1791[Discussion]pp.296-297
Adoption de la disposition additionnelle de M. Le Chapelier au titre Ier du projet de Constitution, établissant que la législature ne peut pas porter atteinte aux droits naturels et civils, lors de la séance du 9 août 1791[Décret]p.297
Adoption de la disposition additionnelle de M. Le Chapelier au titre Ier du projet de Constitution, établissant que la législature ne peut pas porter atteinte aux droits naturels et civils, lors de la séance du 9 août 1791[Décret]p.297
Adoption des paragraphes 1 et 2 du titre Ier du projet de Constitution, lors de la séance du 9 août 1791[Loi]p.297
Adoption des paragraphes 1 et 2 du titre Ier du projet de Constitution, lors de la séance du 9 août 1791[Loi]p.297
Lecture du 1er alinéa du troisième paragraphe du titre Ier du projet de Constitution, lors de la séance du 9 août 1791[Projet de loi]p.297
Lecture du 1er alinéa du troisième paragraphe du titre Ier du projet de Constitution, lors de la séance du 9 août 1791[Projet de loi]p.297
Discussion du 1er alinéa du paragraphe 3 du titre Ier du projet de Constitution, lors de la séance du 9 août 1791[Discussion]pp.297-298Thouret Jacques GuillaumeGarat Aîné DominiqueBeauharnais Alexandre François, vicomte deLamerville Jean-Marie Heurtault, vicomte dePrieur de la Marne Pierre LouisRewbell Jean FrançoisDupont de Nemours Pierre SamuelAndré Antoine Balthazar d'Malès GabrielCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deEmmery de Grozyeulx Jean-LouisFréteau de Saint-Just EmmanuelArenberg Auguste d', comte de Lamarck
Discussion du 1er alinéa du paragraphe 3 du titre Ier du projet de Constitution, lors de la séance du 9 août 1791[Discussion]pp.297-298
Thouret Jacques GuillaumeGarat Aîné DominiqueBeauharnais Alexandre François, vicomte deLamerville Jean-Marie Heurtault, vicomte dePrieur de la Marne Pierre LouisRewbell Jean FrançoisDupont de Nemours Pierre SamuelAndré Antoine Balthazar d'Malès GabrielCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deEmmery de Grozyeulx Jean-LouisFréteau de Saint-Just EmmanuelArenberg Auguste d', comte de Lamarck
Adoption du 1er alinéa du paragraphe 3 du titre Ier du projet de Constitution, lors de la séance du 9 août 1791[Loi]p.298
Adoption du 1er alinéa du paragraphe 3 du titre Ier du projet de Constitution, lors de la séance du 9 août 1791[Loi]p.298
Lecture du 2e alinéa du paragraphe 3 du titre Ier du projet de Constitution, lors de la séance du 9 août 1791[Projet de loi]p.298
Lecture du 2e alinéa du paragraphe 3 du titre Ier du projet de Constitution, lors de la séance du 9 août 1791[Projet de loi]p.298
Discussion du 2e alinéa du paragraphe 3 du titre Ier du projet de Constitution, lors de la séance du 9 août 1791[Discussion]pp.298-300La Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deGombert MartinDurand de Maillane Pierre ToussaintCamus Armand GastonAndré Antoine Balthazar d'Thévenot de Maroise Jean-BaptisteThouret Jacques GuillaumeDupont de Nemours Pierre SamuelBourdon AntoinePrieur de la Marne Pierre LouisLanjuinais Jean Denis
Discussion du 2e alinéa du paragraphe 3 du titre Ier du projet de Constitution, lors de la séance du 9 août 1791[Discussion]pp.298-300
La Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deGombert MartinDurand de Maillane Pierre ToussaintCamus Armand GastonAndré Antoine Balthazar d'Thévenot de Maroise Jean-BaptisteThouret Jacques GuillaumeDupont de Nemours Pierre SamuelBourdon AntoinePrieur de la Marne Pierre LouisLanjuinais Jean Denis
Adoption du 2e alinéa du paragraphe 3 du titre Ier du projet de Constitution, lors de la séance du 9 août 1791[Loi]p.300
Adoption du 2e alinéa du paragraphe 3 du titre Ier du projet de Constitution, lors de la séance du 9 août 1791[Loi]p.300
Lecture du 3e alinéa du paragraphe 3 du titre Ier du projet de Constitution, lors de la séance du 9 août 1791[Projet de loi]p.300
Lecture du 3e alinéa du paragraphe 3 du titre Ier du projet de Constitution, lors de la séance du 9 août 1791[Projet de loi]p.300
Discussion du 3e alinéa du paragraphe 3 du titre Ier du projet de Constitution, lors de la séance du 9 août 1791[Discussion]pp.300-301
Discussion du 3e alinéa du paragraphe 3 du titre Ier du projet de Constitution, lors de la séance du 9 août 1791[Discussion]pp.300-301
Adoption, avec la proposition de M. Dupont et l'amendement de M. de Liancourt, du 3e alinéa du paragraphe 3 du titre Ier du projet de Constitution, lors de la séance du 9 août 1791[Loi]p.301
Adoption, avec la proposition de M. Dupont et l'amendement de M. de Liancourt, du 3e alinéa du paragraphe 3 du titre Ier du projet de Constitution, lors de la séance du 9 août 1791[Loi]p.301
Adoption du 4e alinéa du paragraphe 3 du titre Ier du projet de Constitution, lors de la séance du 9 août 1791[Loi]p.301
Adoption du 4e alinéa du paragraphe 3 du titre Ier du projet de Constitution, lors de la séance du 9 août 1791[Loi]p.301
Brève discussion du 4e alinéa du paragraphe 3 du titre Ier du projet de Constitution, lors de la séance du 9 août 1791[Discussion]p.301
Brève discussion du 4e alinéa du paragraphe 3 du titre Ier du projet de Constitution, lors de la séance du 9 août 1791[Discussion]p.301
Lecture de l'article 1er du titre II du projet de Constitution, lors de la séance du 9 août 1791[Projet de loi]p.301
Lecture de l'article 1er du titre II du projet de Constitution, lors de la séance du 9 août 1791[Projet de loi]p.301
Discussion de l'article 1er du titre II du projet de Constitution, lors de la séance du 9 août 1791[Discussion]pp.301-302
Discussion de l'article 1er du titre II du projet de Constitution, lors de la séance du 9 août 1791[Discussion]pp.301-302
Lecture de l'article 2 du titre II du projet de Constitution, lors de la séance du 9 août 1791[Projet de loi]p.302
Lecture de l'article 2 du titre II du projet de Constitution, lors de la séance du 9 août 1791[Projet de loi]p.302
Discussion de l'article 2 du titre II du projet de Constitution, lors de la séance du 9 août 1791[Discussion]pp.302-303
Discussion de l'article 2 du titre II du projet de Constitution, lors de la séance du 9 août 1791[Discussion]pp.302-303
Annonce de l'ordre du jour de la séance du lendemain et levée de la séance du 9 août 1791[Déroulement des séances]p.303
Annonce de l'ordre du jour de la séance du lendemain et levée de la séance du 9 août 1791[Déroulement des séances]p.303
Infos
Référence bibliographique
Séance du matin.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. pp. 282-303.
Langue
Français
Nombre de pages
22
Première page
282
Dernière page
303
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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