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Décret, proposé par motion de M. de Beauregard, chargeant les commissaires-inspecteurs des bureaux de livrer dès aujourd'hui, à l'impression, le rapport sur les dépenses qui'ils ont ordonné, lors de la séance du 2 août 1791[Décret]p.107
Décret, proposé par motion de M. de Beauregard, chargeant les commissaires-inspecteurs des bureaux de livrer dès aujourd'hui, à l'impression, le rapport sur les dépenses qui'ils ont ordonné, lors de la séance du 2 août 1791[Décret]p.107
Adresse des habitants de la ville d'Aurillac, présenté par M. Hébrard, contre la minorité qui affiche désobéissance et révolte contre l'autorité légitime, lors de la séance du 2 août 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.107-108
Adresse des habitants de la ville d'Aurillac, présenté par M. Hébrard, contre la minorité qui affiche désobéissance et révolte contre l'autorité légitime, lors de la séance du 2 août 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.107-108
Infos
Référence bibliographique
Décret relatif aux dépenses afférentes aux bureaux de l’Assemblée.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. pp. 107-108.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
107
Dernière page
108
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e7f877d3-32ae-43c2-bd18-1981fce886ef/manifest
Modifié le
