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Motion de M. Joubert demandant la mise en état d'arrestation de M. Fauchet, évêque du Calvados, lors de la séance du 21 août 1791
Motion de M. Joubert demandant la mise en état d'arrestation de M. Fauchet, évêque du Calvados, lors de la séance du 21 août 1791
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Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.
Assemblée nationale
21 août 1791
Décret relatif à une dénonciation contre MM. Fauchet, évêque du Calvados et Chaix d’Est-Ange, son vicaire
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
621
Dernière page
621
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e7f877d3-32ae-43c2-bd18-1981fce886ef/manifest
Modifié le
13 mars 2021 à 06:35