Décret autorisant l'emploi d’excédents de fonds provenant de la loterie royale et du Port-Louis. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. p. 532.