Décret qui renvoie sa pétition aux comités des pensions et des rapports
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Référence bibliographique
Décret qui renvoie sa pétition aux comités des pensions et des rapports.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. p. 424.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
424
Dernière page
424
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