Buzot François-Nicolas, Démeunier Jean Nicolas, Thouret Jacques Guillaume. Discussion au sujet de la proposition de M. Buzot concernant les délais à fixer dans les articles 5 et 7 du projet de Constitution, lors de la séance du 13 août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. p. 412.