Décret, présenté par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif au logement du directoire du département de l'Eure, lors de la séance du 2 août 1791
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Référence bibliographique
Décret, présenté par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, relatif au logement du directoire du département de l'Eure, lors de la séance du 2 août 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. pp. 106-107.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
106
Dernière page
107
Typologie documentaire
Décret
Modifié le