Renvoi au comité militaire du projet de décret du même comité relatif à l'accès au corps du génie et à l'instruction des élèves, lors de la séance du 6 août 1791
Renvoi au comité militaire du projet de décret du même comité relatif à l'accès au corps du génie et à l'instruction des élèves, lors de la séance du 6 août 1791