Briois de Beaumetz Bon-Albert, Camus Armand Gaston, Roederer Pierre Louis, Pétion de Villeneuve Jérome, Rewbell Jean François, Lanjuinais Jean Denis. Discussion de l'article 10 de la 4e section du chapitre III du titre III de la Constitution (MM. Briois-Ceaumetz, Pétion de Villeneuve), lors de la séance du 15 août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. pp. 447-448.