Table des matières
Lecture d'adresses de la ville de Reims et des administrateurs des directoires de district de Lyon et de Bayeux, lors de la séance du 29 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.1
Lecture d'adresses de la ville de Reims et des administrateurs des directoires de district de Lyon et de Bayeux, lors de la séance du 29 juillet 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.1
Renvoi au comité des pensions d'une pétition du sieur Le Prévôt de Beaumont demandant des secours, lors de la séance du 29 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.1
Renvoi au comité des pensions d'une pétition du sieur Le Prévôt de Beaumont demandant des secours, lors de la séance du 29 juillet 1791[Renvoi aux comités]p.1
Hommage à l'Assemblée d'un ouvrage par les sieurs de La Mêsangères, vicaire de la cathédrale d'Angers, et Louis-Victor Pavies, imprimeur de la même ville, lors de la séance du 29 juillet 1791[Don patriotique et hommage]p.1
Hommage à l'Assemblée d'un ouvrage par les sieurs de La Mêsangères, vicaire de la cathédrale d'Angers, et Louis-Victor Pavies, imprimeur de la même ville, lors de la séance du 29 juillet 1791[Don patriotique et hommage]p.1
Décret fixant le prix de vente du tabac de cantine, lors de la séance du 29 juillet 1791[Décret]pp.1-2
Décret fixant le prix de vente du tabac de cantine, lors de la séance du 29 juillet 1791[Décret]pp.1-2
Discussion sur la suspension provisoire de l'accusateur public du tribunal du 1er arrondissement de Paris de ses fonctions, lors de la séance du 29 juillet 1791[Discussion]p.2
Discussion sur la suspension provisoire de l'accusateur public du tribunal du 1er arrondissement de Paris de ses fonctions, lors de la séance du 29 juillet 1791[Discussion]p.2
Adoption d'un décret suspendant provisoirement de ses fonctions l'accusateur public du tribunal du 1er arrondissement de Paris, lors de la séance du 29 juillet 1791[Décret]p.2
Adoption d'un décret suspendant provisoirement de ses fonctions l'accusateur public du tribunal du 1er arrondissement de Paris, lors de la séance du 29 juillet 1791[Décret]p.2
Décret concernant la mise en circulation de faux assignats, lors de la séance du 29 juillet 1791[Décret]p.3
Décret concernant la mise en circulation de faux assignats, lors de la séance du 29 juillet 1791[Décret]p.3
Discussion sur un projet de décret relatif à la fabrication de papier pour l’Impression d’assignats de 500 livres, lors de la séance du 29 juillet 1791[Discussion]p.3
Discussion sur un projet de décret relatif à la fabrication de papier pour l’Impression d’assignats de 500 livres, lors de la séance du 29 juillet 1791[Discussion]p.3
Adoption d'un décret relatif à la fabrication de papier pour l’impression d’assignats de 500 livres, lors de la séance du 29 juillet 1791[Décret]p.3
Adoption d'un décret relatif à la fabrication de papier pour l’impression d’assignats de 500 livres, lors de la séance du 29 juillet 1791[Décret]p.3
Rapport relatif aux formalités à remplir par les créanciers des personnes absentes du royaume et par les créanciers de l’Etat, lors de la séance du 29 juillet 1791[Rapport]pp.3-4
Rapport relatif aux formalités à remplir par les créanciers des personnes absentes du royaume et par les créanciers de l’Etat, lors de la séance du 29 juillet 1791[Rapport]pp.3-4
Adoption des articles 7 à 11 du décret sur les formalités à remplir par les créanciers des personnes absentes du royaume et par les créanciers de l’Etat, lors de la séance du 29 juillet 1791[Décret]p.5
Adoption des articles 7 à 11 du décret sur les formalités à remplir par les créanciers des personnes absentes du royaume et par les créanciers de l’Etat, lors de la séance du 29 juillet 1791[Décret]p.5
Discussion de la deuxième partie (articles 7 à 11) du décret sur les formalités à remplir par les créanciers des personnes absentes du royaume et par les créanciers de l’Etat, lors de la séance du 29 juillet 1791[Discussion]pp.5-6
Discussion de la deuxième partie (articles 7 à 11) du décret sur les formalités à remplir par les créanciers des personnes absentes du royaume et par les créanciers de l’Etat, lors de la séance du 29 juillet 1791[Discussion]pp.5-6
Adoption de la motion de M. Camus demandant l'ajournement de la proposition de M. Bouche au sujet de la liste civile, lors de la séance du 29 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.6
Adoption de la motion de M. Camus demandant l'ajournement de la proposition de M. Bouche au sujet de la liste civile, lors de la séance du 29 juillet 1791[Motion et motion d'ordre]p.6
Décret ordonnant la levée des scellés apposés sur les maisons occupées par Monsieur, frère du roi, lors de la séance du 29 juillet 1791[Décret]p.6
Décret ordonnant la levée des scellés apposés sur les maisons occupées par Monsieur, frère du roi, lors de la séance du 29 juillet 1791[Décret]p.6
Discussion sur la proposition de M. Merlin concernant le payement en assignats des soldats, lors de la séance du 29 juillet 1791[Discussion]pp.6-7
Discussion sur la proposition de M. Merlin concernant le payement en assignats des soldats, lors de la séance du 29 juillet 1791[Discussion]pp.6-7
Adoption d'un amendement sur l'article 3 du décret sur les décharges et réductions en matière d’imposition, lors de la séance du 29 juillet 1791[Amendement]p.11
Adoption d'un amendement sur l'article 3 du décret sur les décharges et réductions en matière d’imposition, lors de la séance du 29 juillet 1791[Amendement]p.11
Projet de décret sur la liquidation des offices de substituts des procureurs du roi, jurés-crieurs, certificateurs des criées, tiers-réferendaires-taxateurs-calculateurs des dépens et solliciteurs des causes du roi, lors de la séance du 29 juillet 1791[Projet de décret]p.15
Projet de décret sur la liquidation des offices de substituts des procureurs du roi, jurés-crieurs, certificateurs des criées, tiers-réferendaires-taxateurs-calculateurs des dépens et solliciteurs des causes du roi, lors de la séance du 29 juillet 1791[Projet de décret]p.15
Adoption des articles 1 à 4 du décret sur la liquidation des offices de substituts des procureurs du roi, jurés-crieurs, certificateurs des criées, tiers-réferendaires-taxateurs-calculateurs des dépens et solliciteurs des causes du roi, lors de la séance du 29 juillet 1791[Décret]p.15
Adoption des articles 1 à 4 du décret sur la liquidation des offices de substituts des procureurs du roi, jurés-crieurs, certificateurs des criées, tiers-réferendaires-taxateurs-calculateurs des dépens et solliciteurs des causes du roi, lors de la séance du 29 juillet 1791[Décret]p.15
Discussion de l'article 5 du décret sur la liquidation des offices de substituts des procureurs du roi, jurés-crieurs, certificateurs des criées, tiers-réferendaires-taxateurs-calculateurs des dépens et solliciteurs des causes du roi, lors de la séance du 29 juillet 1791[Discussion]pp.15-16
Discussion de l'article 5 du décret sur la liquidation des offices de substituts des procureurs du roi, jurés-crieurs, certificateurs des criées, tiers-réferendaires-taxateurs-calculateurs des dépens et solliciteurs des causes du roi, lors de la séance du 29 juillet 1791[Discussion]pp.15-16
Adoption des articles 5 à 9 du décret sur la liquidation des offices de substituts des procureurs du roi, jurés-crieurs, certificateurs des criées, tiers-réferendaires-taxateurs-calculateurs des dépens et solliciteurs des causes du roi, lors de la séance du 29 juillet 1791[Décret]p.16
Adoption des articles 5 à 9 du décret sur la liquidation des offices de substituts des procureurs du roi, jurés-crieurs, certificateurs des criées, tiers-réferendaires-taxateurs-calculateurs des dépens et solliciteurs des causes du roi, lors de la séance du 29 juillet 1791[Décret]p.16
Discussion des articles 7 à 8 du projet de décret sur la liquidation des offices de substituts des procureurs du roi, jurés-crieurs, certificateurs des criées, tiers-réferendaires-taxateurs-calculateurs des dépens et solliciteurs des causes du roi, lors de la séance du 29 juillet 1791[Discussion]p.16
Discussion des articles 7 à 8 du projet de décret sur la liquidation des offices de substituts des procureurs du roi, jurés-crieurs, certificateurs des criées, tiers-réferendaires-taxateurs-calculateurs des dépens et solliciteurs des causes du roi, lors de la séance du 29 juillet 1791[Discussion]p.16
Discussion de l'article 9 du projet de décret sur la liquidation des offices de substituts des procureurs du roi, jurés-crieurs, certificateurs des criées, tiers-réferendaires-taxateurs-calculateurs des dépens et solliciteurs des causes du roi, lors de la séance du 29 juillet 1791[Discussion]p.16
Discussion de l'article 9 du projet de décret sur la liquidation des offices de substituts des procureurs du roi, jurés-crieurs, certificateurs des criées, tiers-réferendaires-taxateurs-calculateurs des dépens et solliciteurs des causes du roi, lors de la séance du 29 juillet 1791[Discussion]p.16
Adoption des articles 10 à 12 du décret sur la liquidation des offices de substituts des procureurs du roi, jurés-crieurs, certificateurs des criées, tiers-réferendaires-taxateurs-calculateurs des dépens et solliciteurs des causes du roi, lors de la séance du 29 juillet 1791[Décret]p.16
Adoption des articles 10 à 12 du décret sur la liquidation des offices de substituts des procureurs du roi, jurés-crieurs, certificateurs des criées, tiers-réferendaires-taxateurs-calculateurs des dépens et solliciteurs des causes du roi, lors de la séance du 29 juillet 1791[Décret]p.16
Discussion de l'article 12 du projet de décret sur la liquidation des offices de substituts des procureurs du roi, jurés-crieurs, certificateurs des criées, tiers-réferendaires-taxateurs-calculateurs des dépens et solliciteurs des causes du roi, lors de la séance du 29 juillet 1791[Discussion]p.16
Discussion de l'article 12 du projet de décret sur la liquidation des offices de substituts des procureurs du roi, jurés-crieurs, certificateurs des criées, tiers-réferendaires-taxateurs-calculateurs des dépens et solliciteurs des causes du roi, lors de la séance du 29 juillet 1791[Discussion]p.16
Adoption des articles 13 à 14 du décret sur la liquidation des offices de substituts des procureurs du roi, jurés-crieurs, certificateurs des criées, tiers-réferendaires-taxateurs-calculateurs des dépens et solliciteurs des causes du roi, lors de la séance du 29 juillet 1791[Décret]p.17
Adoption des articles 13 à 14 du décret sur la liquidation des offices de substituts des procureurs du roi, jurés-crieurs, certificateurs des criées, tiers-réferendaires-taxateurs-calculateurs des dépens et solliciteurs des causes du roi, lors de la séance du 29 juillet 1791[Décret]p.17
Lecture d'une lettre du commissaire du roi, directeur général de la liquidation, annonçant le résultat des opérations jusqu'au 30 juin, lors de la séance du 29 juillet 1791[Déroulement des séances]p.17
Lecture d'une lettre du commissaire du roi, directeur général de la liquidation, annonçant le résultat des opérations jusqu'au 30 juin, lors de la séance du 29 juillet 1791[Déroulement des séances]p.17
Fin de la séance du 29 juillet 1791[Déroulement des séances]p.17
Fin de la séance du 29 juillet 1791[Déroulement des séances]p.17
Comptes de M. Necker et de M. Dufresne, du ler mai 1789 au 1er janvier 1791, en annexe de la séance du 29 juillet 1791[État et compte]pp.18-27
Comptes de M. Necker et de M. Dufresne, du ler mai 1789 au 1er janvier 1791, en annexe de la séance du 29 juillet 1791[État et compte]pp.18-27
Infos
Référence bibliographique
29 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. pp. 1-27.
Langue
Français
Nombre de pages
27
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1
Dernière page
27
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