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Ajournement d'une motion sur la dette contractée par l’administration provinciale de la Haute-Guyenne, en exécution de l’édit de 1785, pour la perfection d’un grand chemin, lors de la séance du 5 août 1791

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Ajournement d'une motion sur la dette contractée par l’administration provinciale de la Haute-Guyenne, en exécution de l’édit de 1785, pour la perfection d’un grand chemin, lors de la séance du 5 août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. p. 197.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
197
Dernière page
197
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le