Amendement de M. Vadier sur le projet de décret relatif aux traitements ou pensions des officiers et employés ecclésiastiques ou laïques des chapitres réguliers ou séculiers, lors de la séance du 20 août 1791

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
599
Dernière page
599
Type
Amendement
Modifié le