Décret renvoyant la pétition de Mme Guillin de Montel, au comité des pensions, pour la fixation d'indemnités et au comité des rapports et des recherches, pour la demande de mise en liberté de M. Guillin de Pougelon, lors de la séance du 13 août 1791

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
424
Dernière page
424
Type
Décret
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