Adoption d’un article additionnel au décret sur les décharges et modérations en matière de contributions publiques. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. pp. 609-610.