Table des matières
Adoption du préambule et de l'article 1er du décret sur les dettes et les besoins des villes et communes, lors de la séance du 5 août 1791[Décret]pp.194-195
Adoption du préambule et de l'article 1er du décret sur les dettes et les besoins des villes et communes, lors de la séance du 5 août 1791[Décret]pp.194-195
Lecture de l'article 2 du projet de décret sur les dettes et les besoins des villes et communes, lors de la séance du 5 août 1791[Projet de décret]p.195
Lecture de l'article 2 du projet de décret sur les dettes et les besoins des villes et communes, lors de la séance du 5 août 1791[Projet de décret]p.195
Discussion de l'article 2 du projet de décret sur les dettes et les besoins des villes et communes, lors de la séance du 5 août 1791[Discussion]p.195
Discussion de l'article 2 du projet de décret sur les dettes et les besoins des villes et communes, lors de la séance du 5 août 1791[Discussion]p.195
Adoption de l'article 2, avec amendements, du décret sur les dettes et les besoins des villes et communes, lors de la séance du 5 août 1791[Décret]p.195
Adoption de l'article 2, avec amendements, du décret sur les dettes et les besoins des villes et communes, lors de la séance du 5 août 1791[Décret]p.195
Lecture de l'article 3 du projet de décret sur les dettes et les besoins des villes et communes, lors de la séance du 5 août 1791[Projet de décret]p.195
Lecture de l'article 3 du projet de décret sur les dettes et les besoins des villes et communes, lors de la séance du 5 août 1791[Projet de décret]p.195
Adoption des articles 3 à 6 du décret sur les dettes et les besoins des villes et communes, lors de la séance du 5 août 1791[Décret]p.196
Adoption des articles 3 à 6 du décret sur les dettes et les besoins des villes et communes, lors de la séance du 5 août 1791[Décret]p.196
Motion de M. Ango concernant la possibilité pour les municipalités de faire des dépenses et des emprunts, et réponse de M. de La Rochefoucauld, lors de la séance du 5 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.196
Motion de M. Ango concernant la possibilité pour les municipalités de faire des dépenses et des emprunts, et réponse de M. de La Rochefoucauld, lors de la séance du 5 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.196
Suite à la motion de M. Ango, adoption de l'article 7 (nouveau) du décret sur les dettes et les besoins des villes et communes, lors de la séance du 5 août 1791[Décret]p.196
Suite à la motion de M. Ango, adoption de l'article 7 (nouveau) du décret sur les dettes et les besoins des villes et communes, lors de la séance du 5 août 1791[Décret]p.196
Lecture de l'article 6 du projet de décret sur les dettes et les besoins des villes et communes, lors de la séance du 5 août 1791[Projet de décret]p.196
Lecture de l'article 6 du projet de décret sur les dettes et les besoins des villes et communes, lors de la séance du 5 août 1791[Projet de décret]p.196
Lecture de l'article 7 du projet de décret sur les dettes et les besoins des villes et communes, lors de la séance du 5 août 1791[Projet de décret]p.196
Lecture de l'article 7 du projet de décret sur les dettes et les besoins des villes et communes, lors de la séance du 5 août 1791[Projet de décret]p.196
Motion de M. Legrand demandant le renvoi aux comités d’impositions et des subsistances publiques de sa proposition d'une disposition additionnelle au décret sur les dettes et les besoins des villes et communes, lors de la séance du 5 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.197
Motion de M. Legrand demandant le renvoi aux comités d’impositions et des subsistances publiques de sa proposition d'une disposition additionnelle au décret sur les dettes et les besoins des villes et communes, lors de la séance du 5 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.197
Renvoi au comité des contributions publiques de la proposition de M. Ramel-Nogaret concernant l'aliénation des biens par les municipalités, lors de la séance du 5 août 1791[Renvoi aux comités]p.197
Renvoi au comité des contributions publiques de la proposition de M. Ramel-Nogaret concernant l'aliénation des biens par les municipalités, lors de la séance du 5 août 1791[Renvoi aux comités]p.197
Ajournement d'une motion sur la dette contractée par l’administration provinciale de la Haute-Guyenne, en exécution de l’édit de 1785, pour la perfection d’un grand chemin, lors de la séance du 5 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.197
Ajournement d'une motion sur la dette contractée par l’administration provinciale de la Haute-Guyenne, en exécution de l’édit de 1785, pour la perfection d’un grand chemin, lors de la séance du 5 août 1791[Motion et motion d'ordre]p.197
Infos
Référence bibliographique
Discussion et adoption avec modifications du décret sur les dettes et besoins des villes.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. pp. 194-197.
Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
194
Dernière page
197
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e7f877d3-32ae-43c2-bd18-1981fce886ef/manifest
Modifié le
