Adoption de la rédaction de M. Charles de Lamelh de l'article 10 de la 4e section du chapitre III du titre III de la Constitution, lors de la séance du 15 août 1791
Adoption de la rédaction de M. Charles de Lamelh de l'article 10 de la 4e section du chapitre III du titre III de la Constitution, lors de la séance du 15 août 1791