ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Lecture d'une lettre du commissaire du roi, directeur général de la liquidation, annonçant le résultat des opérations jusqu'au 30 juin, lors de la séance du 29 juillet 1791
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.
Assemblée nationale
29 juillet 1791
Discussion et adoption avec amendements du décret sur la liquidation des offices de substituts des procureurs du roi, jurés-crieurs, certificateurs des criées, tiers-réferendaires-taxateurs-calculateurs des dépens et solliciteurs des causes du roi
Defermon des Chapelières Jacques
Télécharger
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.

Visualiseur Mirador

1 sur 0
Infos
Référence bibliographique
Defermon des Chapelières Jacques. Lecture d'une lettre du commissaire du roi, directeur général de la liquidation, annonçant le résultat des opérations jusqu'au 30 juin, lors de la séance du 29 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. p. 17.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
17
Dernière page
17
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e7f877d3-32ae-43c2-bd18-1981fce886ef/manifest
Modifié le