L'Assemblée charge le comité ecclésiastique d'un projet de décret sur les prêtres réfractaires, lors de la séance du 31 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. p. 80.