Tarif des droits du canal d'Orléans à Essonnes
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Référence bibliographique
Tarif des droits du canal d'Orléans à Essonnes.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. pp. 513-514.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
513
Dernière page
514
Typologie documentaire
Décret
Modifié le