Renvoi aux comités concernés d'une proposition sur la 4e section du chapitre III du titre III de la Constitution, lors de la séance du 15 août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. p. 445.