Renvoi aux comités de Constitution, de commerce et d’agriculture, réunis, de la proposition d'un article additionnel au titre Ier du projet de décret sur la police de la navigation et des ports de commerce, lors de la séance du 9 août 1791

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Référence bibliographique
Renvoi aux comités de Constitution, de commerce et d’agriculture, réunis, de la proposition d'un article additionnel au titre Ier du projet de décret sur la police de la navigation et des ports de commerce, lors de la séance du 9 août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. p. 288.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
288
Dernière page
288
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e7f877d3-32ae-43c2-bd18-1981fce886ef/manifest
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