Suite de la discussion du projet de décret sur le remboursement des offices des ci-devant justices seigneuriales
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Référence bibliographique
Suite de la discussion du projet de décret sur le remboursement des offices des ci-devant justices seigneuriales.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. pp. 577-579.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
577
Dernière page
579
Modifié le