Projet d’instruction relativement à la liquidation des dîmes, lors de la séance du 30 juillet 1791
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Infos
Référence bibliographique
Projet d’instruction relativement à la liquidation des dîmes, lors de la séance du 30 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. pp. 51-58.
Langue principale
Français
Nombre de pages
8
Première page
51
Dernière page
58
Typologie documentaire
Instruction
Modifié le