Amendements proposés à l'article 17 du projet de décret sur l’exécution du nouveau tarif des droits de douane, lors de la séance du 6 août 1791
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Référence bibliographique
Amendements proposés à l'article 17 du projet de décret sur l’exécution du nouveau tarif des droits de douane, lors de la séance du 6 août 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. p. 231.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
231
Dernière page
231
Typologie documentaire
Amendement
Modifié le