Renvoi au comité de Liquidation du mémoire du sieur Micail ainsi que les pièces jointes, concernant des titres d'indemnité, lors de la séance du 4 août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. p. 147.