Décret autorisant le ministre des affaires étrangères à délivrer tous passeports nécessaires pour le service de son département
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Référence bibliographique
Décret autorisant le ministre des affaires étrangères à délivrer tous passeports nécessaires pour le service de son département.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. p. 34.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
34
Dernière page
34
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