Décret autorisant le ministre des affaires étrangères à délivrer tous passeports nécessaires pour le service de son département
Table des matières
Décret autorisant le ministre des affaires étrangères à délivrer tous passeports nécessaires pour le service de son département, lors de la séance du 30 juillet 1791[Décret]p.34
Décret autorisant le ministre des affaires étrangères à délivrer tous passeports nécessaires pour le service de son département, lors de la séance du 30 juillet 1791[Décret]p.34
Discussion du décret autorisant le ministre des affaires étrangères à délivrer tous passeports nécessaires pour le service de son département, lors de la séance du 30 juillet 1791[Discussion]p.34
Discussion du décret autorisant le ministre des affaires étrangères à délivrer tous passeports nécessaires pour le service de son département, lors de la séance du 30 juillet 1791[Discussion]p.34
Infos
Référence bibliographique
Décret autorisant le ministre des affaires étrangères à délivrer tous passeports nécessaires pour le service de son département.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. p. 34.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
34
Dernière page
34
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e7f877d3-32ae-43c2-bd18-1981fce886ef/manifest
Modifié le