La Fayette Gilbert du Motier, marquis de, Beauharnais Alexandre François, vicomte de. Décret relatif aux formes suivant lesquelles l’acte constitutionnel sera présenté au roi, lors de la séance du 5 août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. pp. 217-218.