Renvoi au comité des finances du projet de décret, proposé par M. Chevalier, sur la délivrance aux laboureurs d'assignats de 5 livres, lors de la séance du 5 août 1791
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Référence bibliographique
Renvoi au comité des finances du projet de décret, proposé par M. Chevalier, sur la délivrance aux laboureurs d'assignats de 5 livres, lors de la séance du 5 août 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. p. 200.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
200
Dernière page
200
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le