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Décret, présenté par M. Goudard au nom du comité d'agriculture et de commerce, pour l'exécution du nouveau tarif des droits de douane, lors de la séance du 2 août 1791
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.
Assemblée nationale
2 août 1791
Séance du matin
Suite de la discussion du projet de décret sur l’exécution du nouveau tarif des droits de douane. — Adoption des titres V (art. 1 à 4) ; VI (art. 1 à 3) ; VII (art. 1 à 7) ; VIII (art. 1 à 6) ; IX (art. 1 à 6) ; X (art. 1 à 25) ; XI (art. 1 à 3), et XII (art. 1 à 9)
Goudard Pierre Louis
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Référence bibliographique
Goudard Pierre Louis. Décret, présenté par M. Goudard au nom du comité d'agriculture et de commerce, pour l'exécution du nouveau tarif des droits de douane, lors de la séance du 2 août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. pp. 108-113.
Langue
Français
Nombre de pages
6
Première page
108
Dernière page
113
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e7f877d3-32ae-43c2-bd18-1981fce886ef/manifest
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