Adoption du projet de décret contenu dans le rapport des comités central de liquidation et diplomatique sur la fourniture des fourrages d'Alsace, lors de la séance du 13 août 1791
Adoption du projet de décret contenu dans le rapport des comités central de liquidation et diplomatique sur la fourniture des fourrages d'Alsace, lors de la séance du 13 août 1791