Adoption, avec modification, de l'article 12 du titre Ier du décret sur la police de la navigation et des ports de commerce, lors de la séance du 9 août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. p. 288.