Duport Adrien Jean, Bouchotte Pierre Paul, Briois de Beaumetz Bon-Albert, Broglie Charles Louis Victor, prince de, Prieur de la Marne Pierre Louis, Rewbell Jean François, La Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc de, Démeunier Jean Nicolas, Pison du Galand Alexis François, Brûlart de Genlis de Sillery Charles Alexis de, Regnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis Etienne, Dupont de Nemours Pierre Samuel. Discussion de l’article relatif aux décrets en matière de contribution exempte de sanction, lors de la séance du 26 août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. pp. 734-736.