Defermon des Chapelières Jacques. Adoption des articles 19, 20 (18 et 19 du projet) et 21 (article additionnel) du décret sur la régie des domaines nationaux, lors de la séance du 19 août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. p. 568.