Décret, présenté par M. Camus au nom du comité central de liquidation, relatif aux instances ci-devant pendantes au Conseil et à la Cour des aides pour le recouvrement des différentes créances au Trésor public, lors de la séance du 8 août 1791

Décret, présenté par M. Camus au nom du comité central de liquidation, relatif aux instances ci-devant pendantes au Conseil et à la Cour des aides pour le recouvrement des différentes créances au Trésor public, lors de la séance du 8 août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. p. 260.