ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Lecture de deux notes de M. Duport, ministre de la justice, lors de la séance du 30 juillet 1791
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.
Assemblée nationale
30 juillet 1791
Séance du matin
Lettre des juges du tribunal du 1er arrondissement de Paris relativement au sieur Polverel, accusateur public près ce tribunal
Defermon des Chapelières Jacques
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Référence bibliographique
Defermon des Chapelières Jacques. Lecture de deux notes de M. Duport, ministre de la justice, lors de la séance du 30 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. p. 28.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
28
Dernière page
28
Type
Discours et production des ministres
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e7f877d3-32ae-43c2-bd18-1981fce886ef/manifest
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